J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0600100A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2006, les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

Dominique Sudret, à la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme, à compter du 30 décembre 2006 ;

Roland Veillepeau, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est, à compter du 9 décembre 2006.